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MISE À JOUR SUR LA CONVENTION #2: la délégation d’Inclusion International fait son rapport depuis les Nations unies

[Dernière mise à jour Jeudi, août 4, 2005]

Mise à jour #2 le 3 août 2005
Jour 2 : La délégation d’Inclusion International fait son rapport sur la 6ème session du Comité ad hoc

Mardi 2 août, les discussions du Comité ad hoc se sont concentrées sur l’article 15 bis (Femmes handicapées) et sur l’article 16 (Enfants handicapés) et la question a été posée à savoir s’il était nécessaire d’avoir un article indépendant consacré aux femmes, une intégration de cette question dans toute la Convention ou l’association d’un court article et de références spécifiques (une approche systématique et complète). La Convention sur l’élimination de toutes les formes de discrimination à l’égard des femmes ne contient aucune disposition à force exécutoire qui a trait aux femmes handicapées.

Le Caucus international des personnes handicapées a privilégié une « approche jumelée » car il faut insister sur l’importance particulière de résoudre le double désavantage auquel les femmes handicapées sont confrontées.

Le président a demandé au facilitateur de cet article de mettre au point une proposition claire à intégrer à la Convention ainsi qu’un article spécifique.

Article 16 (Enfants handicapés)
Le texte actuel répète simplement l’article 22 de la Convention des Nations unies relative aux droits de l’enfant (CNUDE). Ni les gouvernements, ni les organisations des personnes handicapées ne soutiennent la formulation actuelle du texte.

Les gouvernements se sont demandé si un article spécifique aux droits des enfants handicapés en plus de l’intégration de la question dans toute la Convention était nécessaire.
Nombreux sont les points qui soulèvent des questions quant à la relation entre cette Convention et la Convention relative aux droits de l’enfant. Le Président a expliqué que cette Convention ne changerait pas les autres conventions mais qu’elle pouvait revendiquer des « normes plus élevées » sans qu’il y ait conflit.

Les intervenants au nom de la communauté des personnes handicapées ont mis l’accent sur la vulnérabilité et l’exclusion auxquelles les enfants handicapés sont confrontés.

Le Président a demandé au facilitateur (Kenya) de rencontrer les délégations intéressées pour passer le texte en revue pour voir si une intégration supplémentaire est requise.

**Pour voir comment se déroulent les réunions du Comité ad hoc, veuillez consulter quotidiennement le site Internet d’Inclusion International qui contiendra des mises à jour jusqu’au 12 août.**

 MISE À JOUR #1
Jour 1 : La délégation d’Inclusion International fait son rapport sur la 6ème session du Comité ad hoc

Les réunions ayant trait à la Convention ont commencé lundi 1er août aux Nations unies et se poursuivront jusqu’au 12 août. Plus de 400 personnes issues des organisations de la société civile se sont inscrites pour y participer. Une équipe de plus de 15 personnes représente Inclusion International. Dimanche, les représentants d’Inclusion International ont participé aux réunions du Caucus international des personnes handicapées, le groupe qui essaie de forger et de consolider un consensus parmi les organisations des personnes handicapées sur chacun des articles de la Convention.

L’article 15 (Insertion dans la communauté) et l’article 24bis (Coopération internationale) sont les deux premiers articles à avoir fait l’objet de discussions par le Comité ad hoc et sur lesquels la communauté des personnes handicapées s’est exprimée. L’article 15 de la Convention constitue une importante priorité pour les membres d’Inclusion International.

Les deux principaux thèmes dont les représentants des gouvernements ont discuté sont les suivants :

- Premièrement, le fait de faire référence à l’idée selon laquelle personne ne devrait être obligé de vivre dans une institution ou de faire simplement référence au droit de la personne à choisir où vivre et avec qui vivre.

- Deuxièmement, cet article devrait-il être accompagné d’une déclaration nuancée ? Il a été en particulier suggéré que, par rapport à la prestation de services d’assistance dans la communauté, la déclaration suivante soit incluse : « dans la mesure de la disponibilité de leurs ressources ». En outre, par rapport à la déclaration selon laquelle personne ne devrait être obligé de vivre dans une institution, il a été suggéré que la précision « sauf lorsque nécessaire » ou « sous réserve de l’article 10 » soit ajoutée (l’article 10 a trait à la liberté et à la sécurité de la personne).
Les interventions de la communauté des personnes handicapées ont été menées par Robert Martin (au nom du Caucus international des personnes handicapées) qui a mis l’accent sur l’importance de cet article et le besoin de protéger le droit de toutes les personnes à choisir où et avec qui vivre. Inclusion International et le Caucus international des personnes handicapées rejettent l’ajout des déclarations nuancées qui limiteraient le droit d’une personne à vivre au sein de sa communauté.

Le président de la réunion, l’Ambassadeur McKay, a conclu les débats sur l’article 15 en faisant remarquer le consensus écrasant parmi la communauté des personnes handicapées sur la question du droit de vivre dans la communauté et a encouragé les gouvernements à prendre ceci en compte dans leurs délibérations sur la Convention.

L’article 24bis (Coopération internationale) fait référence à deux idées différentes. Premièrement, elle fait référence à l’obligation des gouvernements d’inclure les questions affectant les personnes handicapées dans leurs stratégies d’aide extérieure et, deuxièmement, à la coopération entre les gouvernements en matière de partage des informations et des connaissances sur les droits de l’homme et l’intégration des personnes handicapées. Le Comité ad hoc s’est principalement demandé si cet article créerait de « nouveaux droits » et obligations. Il existe un consensus général parmi les gouvernements par rapport à la substance de ces questions, mais les gouvernements continuent cependant de fortement résister à l’inclusion d’un article indépendant à ce sujet dans la Convention.
L’Ambassadeur McKay a expliqué que ces articles et les autres articles qui feront l’objet de discussions au cours des deux prochaines semaines seraient révisés et que « rien n’était définitif jusqu’à ce que tout soit définitif ».

**Pour voir comment se déroulent les réunions du Comité ad hoc, veuillez consulter quotidiennement le site Internet d’Inclusion International qui contiendra des mises à jour jusqu’au 12 août.**

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