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2007 sera "Année européenne de l'égalité des chances pour tous"

[Dernière mise à jour Mardi, juillet 19, 2005]

Bruxelles, le 1er juin 2005

La Commission européenne a décidé de faire de l’année 2007 l’"Année européenne de l'égalité des chances pour tous" en l’inscrivant dans une action concertée visant à favoriser l’égalité et la non-discrimination dans l’Union européenne. L’Année européenne sera la pièce maîtresse d’une stratégie-cadre visant à garantir une lutte efficace contre la discrimination, la valorisation de la diversité et la promotion de l’égalité des chances pour tous. Cette stratégie est décrite dans une communication adoptée aujourd’hui par la Commission européenne.

Vladimír Špidla, commissaire européen chargé de l’emploi, des affaires sociales et de l’égalité des chances déclare: "On peut tirer une leçon très claire du résultat du référendum français: si l’on ne parvient pas à faire bénéficier tous les groupes et toutes les couches de la société des avantages qui découlent du projet européen, on peut s’attendre à une perte de soutien à l’égard des politiques nationales et européennes. L’Europe doit agir pour que l’égalité devienne une réalité. L’Année européenne de l'égalité des chances pour tous et la stratégie-cadre donneront une nouvelle impulsion aux actions visant à assurer la pleine application de la législation antidiscriminatoire européenne, qui s’est heurtée à un nombre excessif d'obstacles et a connu trop d’atermoiements. Les droits fondamentaux, la non-discrimination et l’égalité des chances resteront des priorités essentielles pour la Commission européenne."

La Commission propose que l'Année européenne s'articule autour des quatre grands thèmes suivants:

- droits – sensibiliser l’opinion publique au droit à l’égalité et à la non-discrimination;
- représentation – stimuler un débat sur les moyens de renforcer la participation à la société des groupes sous-représentés;
- reconnaissance – célébrer et accueillir la diversité;
- respect et tolérance – œuvrer en faveur d’une société plus solidaire.

Le budget de 13,6 millions d’euros proposé est destiné à couvrir les actions préparatoires qui seront menées en 2006 ainsi que les diverses actions qui se dérouleront au cours de l’Année européenne de l'égalité des chances pour tous, en 2007.

La stratégie-cadre pour la non-discrimination et l’égalité des chances pour tous, qui accompagne le projet de décision relative à l’Année européenne, vise à garantir la pleine application de la législation antidiscriminatoire européenne . La Cour de justice des Communautés européennes a déjà condamné quatre États membres (Autriche, Finlande, Allemagne et Luxembourg) au motif qu’ils n’avaient pas transposé correctement la législation antidiscriminatoire européenne. La stratégie envisage également ce que l’Union peut faire de plus, après avoir établi un cadre de protection juridique des droits des personnes à l’égalité de traitement, pour lutter contre la discrimination et favoriser l’égalité.

Outre l’Année européenne de l'égalité des chances pour tous, la communication de la Commission annonce de nouvelles initiatives, à savoir:

- la réalisation d’une étude sur la possibilité d’adopter de nouvelles mesures pour compléter la législation antidiscriminatoire européenne en vigueur;
- la création d’un groupe consultatif de haut niveau qui sera chargé de l’intégration des minorités, y compris les Roms, dans la société et sur le marché de l’emploi.
- la dimension hommes-femmes ne sera pas oubliée lors de l’Année européenne et dans le contexte de la stratégie pour la non-discrimination. Les initiatives qui seront prises sur ce plan compléteront les efforts spécifiques accomplis par l’Union pour assurer l’égalité entre les femmes et les hommes et pour lutter contre la discrimination fondée sur le sexe, dans le cadre desquels s’inscrivent la proposition de création d’un Institut européen pour l'égalité entre les hommes et les femmes et la communication sur l’égalité entre les hommes et les femmes, attendue en 2006.

La stratégie-cadre et l’Année européenne s’inscrivent dans le prolongement d’une vaste consultation publique organisée en 2004 sur la base du livre vert de la Commission intitulé “Égalité et non-discrimination dans l'Union européenne élargie”.

Pour plus d’informations:
http://europa.eu.int/comm/employment_social/fundamental_rights/index_fr.htm

communication de la Commission